Conditions générales d’utilisation

Mentions légales

 

Le présent site www.talentjob.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

L’entreprise individuelle Alexandre Copin

Statut : Auto-entrepreneur

 

Siège social

3 rue Eugène Delacroix 75116 Paris
Tél : 06 80 66 52 50
Siret : 832 267 157 00010
Directeur de la publication : Alexandre Copin

Hébergement du site:  Castor Webs, Création & Hébergement de site internet, Siret: 79524877200027 – 3, le val des près 50200 Coutances.

Contact service client

– Par téléphone : 06 80 66 52 50
– Par email : alexandre@talentjob.fr

Le site www.talentjob.fr a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le récépissé de déclaration N°2138924.

Date de création du site : 11/01/2018

Article 1 : Objet des conditions d’utilisation

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés sur site www.talentjob.fr. Les présentes Conditions sont complétées par les Informations légales.

 

Article 2 : Définitions et Description des services proposés sur le site

 

Le Site www.talentjob.fr a pour objet principal de mettre en relation les Candidats et les Recruteurs (ensemble ci-après les « Utilisateurs ») aux moyens des fonctionnalités suivantes :

    • Un service Candidat : gratuit, il permet l’édition et mise en ligne de Profil, suivi des candidatures, réception d’alertes d’offres d’emploi par courrier électroniques et réception de newsletters.
  • Un service Recruteurs : sur abonnement payant et à durée variable, il permet l’accès un à la base de Profils des Candidats et la mise en ligne d’offres d’emploi assortie d’options.

 

Les services sont fournies pour une durée indéterminée.

 

2.1. Offres gratuites

 

Le Site www.talentjob.fr permet entre autres aux Utilisateurs de consulter les offres offres d’emploi et newsletters.

 

2.2. Offres payantes

Plusieurs formules sont disponibles, sous forme de pack d’annonces suivants le volume d’annonces mensuelles que les entreprises souhaitent publier. Veuillez nous contacter pour des informations commerciales par courrier électronique : alexandre@talentjob.fr.

 

2.3. Offre payante de sourcing de candidats

Le site www.talentjob.fr propose un service de sourcing de candidats, nous présélectionnons pour les entreprises, des talents correspondant à leurs critères de recherche. Veuillez nous contacter pour des informations commerciales par courrier électronique : alexandre@talentjob.fr.

2.4. Offre payante de chasseur de tête

Le site www.talentjob.fr propose un service de chasseur de tête, nous sélectionnons pour les entreprises, des talents correspondant à leurs critères de recherche. Veuillez nous contacter pour des informations commerciales par courrier électronique : alexandre@talentjob.fr.

2.5. Conditions d’accès aux site

 

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables.

En accédant au Site www.talentjob.fr les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Informations légales.

La connexion et la navigation au Site www.talentjob.fr valent acceptation sans réserve des présents Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens technique d’accès et les terminaux utilisées.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extensions du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Le Responsable du Site www.talentjob.fr se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires.

2.6. Création du Profil

 

Pour la validation de son inscription, les Utilisateurs doivent remplir avec exactitude tous les champs signalés comme étant obligatoires du formulaire d’inscription et créer son Profil.

Le «Profil» du Candidat comprend l’ensemble des informations que le candidat met en ligne dans son Espace Candidat, sur le Site à destination des Recruteurs.

Un seul compte par Utilisateur est autorisé

Le Responsable du Site www.talentjob.fr se réserve la possibilité de supprimer tout Profil mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

En utilisant les Services, les utilisateurs garantissent ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon sur le Site www.talentjob.fr, d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez par l’intermédiaire de ce Service et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l’actualisation. Le Profil pourra être résilié par le Responsable du Site www.talentjob.fr à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site www.talentjob.fr.

2.7. Fonctionnement du service de dépôt de Profil

 

Les données du Profil seront conservées et accessible par les Utilisateurs dans son Espace.

Le Profil de l’Utilisateur est conservé pendant une période de 12 mois. Ce délai court à partir de la dernière intervention sur le Profil (mise à jour, modification d’informations, réponse à une offre…). Afin de protéger les données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, à l’issue de cette période, le Profil sera automatiquement supprimé de la base de données.

2.8. Accessibilité du Site

Le Site www.talentjob.fr disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

Le Responsable du Site www.talentjob.fr ne pourra jamais être tenu pour responsable de l’inaccessibilité du Site www.talentjob.fr pour des causes techniques.

Avant toute connexion au Site www.talentjob.fr, il appartient aux Utilisateurs de s’assurer que le navigateur qu’ils utilisent permet bien l’accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée.

2.9. Notification

Le Site www.talentjob.fr comporte du contenu publié par les Utilisateurs. Chaque Utilisateur est invité à porter à la connaissance du Site tout contenu susceptible d’être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes.

Notification obligatoire

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Internaute doit porter à la connaissance du site, à l’adresse alexandre@talentjob.fr, tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

Contenu susceptible d’être illicite

L’Utilisateur qui estimerait qu’un message ou du contenu sur le Site est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.

La notification prend la forme d’un courriel adressé à l’adresse alexandre@talentjob.fr.

2.10. Evolution

L’offre de services décrite est susceptible d’évoluer à n’importe quel moment à l’initiative du Responsable du Site www.talentjob.fr : modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services.

Article 3 : Eléments distinctifs du site – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présentés sur le Site www.talentjob.fr notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les applications…, est la propriété du Responsable du Site www.talentjob.fr et constitue une oeuvre protégée par le droit d’auteur.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable du Site www.talentjob.fr.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires par le Responsable du Site www.talentjob.fr.

3.1. Marques et Logos

Les marques et logos figurant sur le Site www.talentjob.fr sont des marques déposées et protégées auprès de l’INPI. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site www.talentjob.fr, effectuée à partir des éléments du Site www.talentjob.fr sans l’autorisation expresse du Responsable du Site www.talentjob.fr est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2. Bases de données

Les bases de données établies par le Responsable du Site www.talentjob.fr sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite du Responsable du Site www.talentjob.fr, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.3. Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image

En mettant en ligne du contenu (notamment les Profils, dont les CV, photographies etc) sur le Site www.talentjob.fr, l’Utilisateur concède automatiquement et à titre gratuit une licence d’exploitation au Responsable du Site www.talentjob.fr sur ce contenu pour les besoins de la gestion du Site www.talentjob.fr et la transmission aux autres Utilisateurs et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à la réalisation des services détaillés dans les présentes Conditions Générales. Cette licence inclut l’autorisation d’utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments mis en ligne par l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit et pour quelque but, commercial ou non que ce soit.

Le Candidat déclare enfin que les droits d’auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l’objet d’aucune revendication.

Le Candidat garantit le Responsable du Site www.talentjob.fr contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s’élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme, sans que cette liste soit limitative et s’engage à rembourser au Responsable du Site toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre.

Article 4 : Navigation

Comme beaucoup d’autres sites web, le Site www.talentjob.fr obtient automatiquement certaines données concernant ses utilisateurs, comme l’adresse Protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure d’accès au Site www.talentjob.fr, l’adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers le Site www.talentjob.fr, le système d’exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez depuis le Site www.talentjob.fr. Ces données peuvent être utilisées pour l’administration du système ainsi que pour l’amélioration des Services.

4.1. Cookies

Les Utilisateurs du Site www.talentjob.fr sont informés que lors de l’accès et de l’utilisation du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies.

Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :

  • Réalisation de statistiques fonctionnelles,
  • Analyse d’audience,
  • Administration du Site,
  • Facilitation de la navigation sur le Site,
  • Identification et accès au(x) Service(s) du Site.

Les Utilisateurs du Site www.talentjob.fr reconnaissent avoir été informés de cette pratique et y consentent.

Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenus avant d’accepter les cookies, en configurant leur ordinateur.

4.2. Liens hypertextes

Le Site www.talentjob.fr comporte des liens hypertextes permettant l’accès à des sites Internet externes.

L’attention du Visiteur est attirée sur le fait que ces sites n’étant pas édités par le Site www.talentjob.fr, cette société ne saurait être tenue pour responsable du contenu qui y est diffusé, à défaut de pouvoir exercer un quelconque contrôle à cet égard. De même, leSite www.talentjob.fr ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de Cookies et autres procédés mis en œuvre par le Site www.talentjob.fr.

Article 5 : Responsabilité

 

5.1. Responsabilité du Responsable du Site www.talentjob.fr

Le Responsable du Site www.talentjob.fr s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

5.1.1. Accès au Site www.talentjob.fr

La responsabilité du Site www.talentjob.fr ne pourra pas être engagée en cas de maintenance informatique ou de force majeure ou fortuite ou de survenance d’un événement irrésistible et imprévisible (grève, incendie, catastrophe, panne de serveurs internes ou extérieurs, attaque informatique .).

5.1.2. Confidentialité des identifiants et codes d’accès

Il est rappelé que les codes d’accès et mot de passe sont des informations strictement personnelles et confidentielles. Les Utilisateurs sont responsables de leur gestion, de leur conservation et de leurs conséquences. Il s’interdit donc de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers et est informé que leur communication est faite sous sa seule responsabilité. Le Responsable du Site ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du Service faite par un tiers en possession des identifiants d’un Utilisateur.

5.1.3. Contenu du Site www.talentjob.fr

Les informations et données mises à disposition sur le Site www.talentjob.fr ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Responsable du Site www.talentjob.fr.

5.1.4. Contenu du Site mis en ligne par les Utilisateurs

Le Responsable du Site www.talentjob.fr ne peut être tenu pour responsable des échanges intervenus entre les Candidats et les Recruteurs. Le Responsable du Site www.talentjob.fr ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, quel qu’il soit.

Ainsi, au regard des qualifications juridiques définies par l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, le Responsable du Site www.talentjob.fr est qualifié d’hébergeur pour le contenu mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site www.talentjob.fr.

Le Responsable du Site www.talentjob.fr n’est donc pas responsable de ce contenu.

5.2. Responsabilité de l’Utilisateur

5.2.1. Responsabilité

L’utilisation du Site www.talentjob.fr est réalisée sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site www.talentjob.fr.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Site www.talentjob.fr l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le Responsable du Site www.talentjob.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site www.talentjob.fr.

5.2.2. Contenus

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il intègre dans ses communications via le Site, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des Candidats, des Recruteurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des Candidats, des Recruteurs ou des tiers ou leur porter atteinte.

5.2.3. Accès et sécurité

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Les Utilisateurs ont le droit de consulter gratuitement leurs données personnelles hébergées sur le Site www.talentjob.fr et toute autre information le concernant.

La souscription, l’accès ou l’utilisation de certains services du Site www.talentjob.fr, et notamment la mise en ligne de contenu (notamment les Profils) nécessitent l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Les Candidats en sont les seuls responsables. Ils s’engagent à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. A cet égard la Responsabilité de l’Utilisateur est envisagée à l’article 5.1.2 des Présentes conditions générales.

ARTICLE 6 Données à caractère personnel

Le site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés sous le numéro  2138924.

Les informations demandées et traitées par Le Responsable du Site sont nécessaires à l’accomplissement de nos services. Le Responsable du Site www.talentjob.fr informe les Utilisateurs que les données personnelles communiquées sont traitées et peuvent être transmises à nos clients et à nos partenaires.

Les données personnelles des Utilisateurs sont enregistrées dans notre fichier clients et, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification soit directement par l’Utilisateur par le biais de la modification de son Profil, soit auprès de notre service clientèle : Talentjob – Alexandre Copin 3 rue Eugène Delacroix 75116 Paris.

Article 7 : Divisibilité et intégralité

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre l’Utilisateur et le Responsable du Site www.talentjob.fr en ce qui concerne le site. Il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre l’Utilisateur et le Responsable du Site www.talentjob.fr, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence.

Dans l’hypothèse où une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes CGU demeurera en vigueur.

Article 8 : Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige avec un Candidat relèvera de la compétence des tribunaux désignés en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.

Tout litige avec un Recruteur sera tranché exclusivement par le tribunal de Commerce de Paris.

Article 9 : Acceptation et modification des conditions générales d’utilisation

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation du Site www.talentjob.fr, en qualité de Candidat ou de Recruteur, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des dispositions relatives à la gestion des données à caractère personnel.

Si vous accédez ou utilisez le Site www.talentjob.fr en qualité de Recruteur, vous garantissez au Responsable du Site www.talentjob.fr que vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle vous utilisez ou accédez au Site www.talentjob.fr et/ou créez un compte selon les modalités précisées lors de l’accès au Service. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site www.talentjob.fr emportera l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.

Le Responsable du Site www.talentjob.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Il est ainsi conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site www.talentjob.fr.

L’utilisation renouvelée du Site www.talentjob.fr au fur et à mesure de la modification des Conditions d’Utilisation constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Paris, le 10 janvier 2018

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