Conditions générales de vente

Entre l’auto-entrepreneur:
Alexandre Copin
3 rue Eugène Delacroix
75116 Paris
Tèl : 06 80 66 52 50
alexandre@talentjob.fr
Siret n° 832 267 157 00010
Nom Commercial : Talentjob

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ci-après le « Vendeur » ou « l’Auto-entrepreneur Alexandre Copin ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations de services de l’Auto-entrepreneur Alexandre Copin / nom commercial : Talentjob.

Ci-après, « l’Acheteur » ou le « Client ».

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de services d’annonces, sourcing de candidats et chasseur de tête à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet www.talentjob.fr. La liste et les services proposés par l’Auto-entrepreneur Alexandre Copin peuvent être consultés sur les sites sus mentionnés.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de service proposés par le Vendeur.

Publication d’annonces d’offres d’emploi

Accès à la CVthèque du site www.talentjob.fr

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de service, effectuées au travers des sites Internet de l’Auto-entrepreneur Alexandre Copin qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.talentjob.fr . l’Auto-entrepreneur Alexandre Copin s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Auto-entrepreneur Alexandre Copin constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Commande et souscription de services

La souscription d’un service proposé par le site www.talentjob.fr s’effectue par le biais du formulaire de commande disponible sur le site. La commande est définitive et les CGV acceptées par le client dés lors qu’il valide le paiement en ligne du service sur le site. l’ Auto-entrepreneur Alexandre Copin se réserve le droit d’accepter ou de ne pas accepter toute demande de parution.

Article 4 : Clause de propriété

Les services demeurent la propriété de l’ Auto-entrepreneur Alexandre Copin.

Article 5 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto- entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Annonces standard : 80 euros

Annonces Premuim : 120 euros

Annonces Business : 160 euros

Article 6 : Activation et durée des services

L’accès aux services est effectif à compter de la date de validation de la commande.

Sauf stipulation contraire, les éventuels retards d’activation des services n’entrainent ni annulation, ni modification du contrat. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 7 : Paiement et facturations

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire, ou service PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les factures, sauf cas particuliers ou demande expresse du client, sont envoyées par adresse mail auprès du client.

Article 8 : Durée et renouvellement

Chaque service est souscrit pour une durée déterminée et sans renouvellement automatique.

A échéance, une offre de prolongation sera proposée au client qui sera libre d’accepter ou non.

Article 9 : Résiliation

Chaque Partie aura le droit, sans préjudice de ses autres droits et notamment son droit de recours, de résilier le Contrat moyennant notification écrite à l’autre partie, dans les cas suivants :

– manquement par l’autre partie à l’une de ses obligations contractuelles, qui ne serait pas corrigé dans les 8 (huit) jours après réception d’une mise en demeure de la part de l’autre partie (pour autant qu’un tel manquement puisse être corrigé)

– ou sous réserve de l’accord de l’administrateur judiciaire, en cas d’insolvabilité de l’autre partie ou redressement judiciaire, liquidation, suspension provisoire des poursuites, faillite ou procédures similaires à compter de la décision du Tribunal compétent.

En cas de résiliation, le montant de toutes sommes dues, et en particulier le prix des prestations restant à effectuer jusqu’au terme normal des prestations, devra immédiatement être payé à l’Auto-entrepreneur Alexandre Copin par le client à titre d’indemnité de résiliation. La présente clause restera en vigueur même en cas de résiliation ou de résolution judiciaire.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Alexandre Copin – 3 rue Eugène Delacroix 75116 Paris.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Références commerciales

L’Auto-entrepreneur Alexandre Copin peut utiliser le nom de ses clients et/ou ses logos à titre de référence commerciale.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Auto-entrepreneur Alexandre Copin et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (l’Auto-entrepreneur Alexandre Copin) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Paris, le 10 janvier 2018

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